11.03.2024

Les journées thématiques consacrées à la professionnalisation sont organisées mensuellement à destination des jeunes diplômé·e·s et des étudiant·e·s de 5^ème année de l’ENSA Dijon : le matin avec des interventions thématiques et l’après-midi sous forme d’ateliers pratiques.

#5 STATUTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR ENTREPRENDRE

Matin : Statuts individuels et collectifs pour entreprendre dans les arts visuels (10H-12H30)

Statuts
Définir la nature de l’activité exercée : artisanale, commerciale, libérale, artistique

L’artiste-auteur

• Définitions
• Artiste professionnel
• Activités concernées
• Rémunérations
• Activités dites « accessoires »

La structuration d’un collectif d’artistes-auteurs

• Les formes juridiques pour entreprendre : association, groupement d’intérêts, sociétés, sociétés coopératives
• Les spécificités de ces formes adaptées aux artistes-auteurs : points économique, humain, juridique et réglementaire

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Après-midi : atelier « cas fictif : la déclaration d’activité sur l’INPI » (14H-16H)

La création d’activité : 

• Analyse du formulaire création d’activité 
• Le cheminement de la déclaration d’activité 

Cumuler activité.s artistique.s et… : 

• Adjonction d’activités 
• Cumul d’activités 
• Cas particuliers et points de vigilance
  

Animé par Mélitine Courvoisier de Culture Action Bourgogne Franche-Comté.

📅 lundi 11 mars 2024
🏫 Atelier multiples
🖊️ Inscription jusqu’au 8 mars 2024 via ce formulaire
✔️ À destination des étudiant·e·s de 5ème année et des diplômé·e·s de l’ENSA Dijon (entre 2020 et 2023)